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L'ESSENTIEL

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DE L'INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

c) Les plus-values
La plus-value ici visée est un gain en capital issu de la cession d'un bien réalisée par un particulier
en dehors de son activité professionnelle.
Plusieurs types de plus-values sont frappés par des régimes d'imposition distincts :
- les plus-values immobilières résultent de la cession d'un bien immobilier. Elles sont soumises à
l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (le tout s'élevant à 34,5 % depuis le 1er juillet 2012). L'impôt est payé lors de la vente, par l'intermédiaire du
notaire. Échappe toutefois à l'imposition la plus-value liée à la cession de la résidence principale.
En revanche, les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros sont frappées par une taxe
supplémentaire créée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 ;
- les plus-values sur les biens meubles sont soumises au même régime, à l'exception des ventes
de bijoux et métaux précieux, soumises à une taxe spécifique ;
- les plus-values sur valeurs mobilières étaient enfin soumises au même régime d'imposition à
34,5 %, mais afin de rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du
travail, la loi de finances pour 2013 impose au barème progressif de l'IRPP les gains de cession
de valeurs mobilières des particuliers.

■ Caractéristiques du revenu imposable
Le revenu imposable présente les caractéristiques suivantes ; il est :
- un revenu global : il s'agit de la somme de tous les revenus (salaires, revenus fonciers, etc.) de
tous les membres du foyer fiscal ;
- un revenu net : du revenu global, peuvent être déduites certaines charges. Celles-ci sont
notamment nécessaires à l'acquisition du revenu, mais il peut également s'agir de charges obligatoires (dépenses incontournables), telles les pensions alimentaires (v. infra) ;
- un revenu annuel : l'article 12 du CGI indique que « l'impôt est dû chaque année à raison des
bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même
année ». L'année d'imposition est l'année civile (1er janvier au 31 décembre), des dérogations
étant acceptées pour les bénéfices industriels et commerciaux si le contribuable a opté pour un
exercice commençant à une autre date ;
- un revenu disponible : le revenu disponible peut être perçu par le contribuable. Par exemple, le
montant d'un chèque non encaissé est disponible pour le contribuable.



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