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L'ESSENTIEL

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DE L'INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

■ La CRDS
La contribution au remboursement de la dette sociale a été créée par l'ordonnance du
24 janvier 1996, dans le même objectif que la CSG, c'est-à-dire la réduction du déficit et de la
dette de la Sécurité sociale. Sa création était temporaire à l'origine, jusqu'en 2009, puis 2014.
Néanmoins, elle est aujourd'hui maintenue jusqu'à l'extinction de la dette.
L'assiette de la CRDS est presque identique à celle de la CSG, incluant en outre le produit de la
vente de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'Antiquités. Son prélèvement est
identique à celui de la CSG. Son taux est assez faible et identique pour tous les types de revenus
(0,5 %).

■ Les autres prélèvements sur le patrimoine et les placements
Il existe en tout cinq contributions sociales : la CSG, la CRDS, mais aussi :
- le prélèvement social (créé en 1997). La loi du 19 septembre 2011 porte le taux du prélèvement de 2,2 % à 3,4 %, la loi du 14 mars 2012 relève à nouveau ce taux de 3,4 % à 5,4 %,
mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 le fixe finalement à 4,5 % ;
- la contribution additionnelle au prélèvement social (créée en 2004, à 0,3 %) ;
- le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement (créé en 2012) au taux de 2 %.
Ces trois contributions portent seulement sur les revenus du patrimoine et des placements.
Si l'on ajoute la CSG et la CRDS, le taux global d'imposition des revenus du patrimoine et des
produits de placement est de 15,5 % (8,2 + 0,5 + 4,5 + 0,3 + 2).
Notons également que la loi de finances rectificative du 16 août 2012 assujettit les revenus
fonciers et plus-values immobilières des non-résidents aux prélèvements sociaux, alors qu'ils en
étaient jusqu'alors exonérés.
L'impôt sur le revenu a un rendement assez faible (78 milliards d'euros attendus en 2017, pour un
total de 401 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 20 % des recettes fiscales de l'État). Ces
chiffres sont expliqués par une assiette trop étroite de l'impôt, conséquence des nombreuses
niches fiscales (quotient familial, réductions, crédits, abattements...) : la moitié des foyers fiscaux
français ne sont pas imposables, 72 % de l'impôt sont payés par 10 % des foyers, et même
37 % de l'impôt sont acquittés par seulement 1 % des foyers fiscaux.
L'impôt est en outre peu compréhensible du fait d'un calcul trop complexe. Son mode de recouvrement est donc également en question, ce que la retenue à la source semblerait résoudre. Dans



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