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L'ESSENTIEL

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DE L'INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

■ Les éléments négatifs
Les éléments négatifs peuvent être déduits du bénéfice imposable à trois conditions :
- ils représentent une diminution de l'actif net de l'entreprise, et non l'entrée d'un nouvel élément
dans cet actif ;
- ils doivent être comptabilisés et justifiés ;
- ils relèvent d'une gestion normale de l'entreprise. Construction du Conseil d'État (arrêt du
5 janvier 1985), la théorie de l'acte anormal de gestion suggère que les entreprises disposent
d'une liberté de gestion qui peut conduire à choisir des voies moins imposées, mais que cette
liberté trouve sa limite dans l'acte anormal de gestion, dont le seul but est de se soustraire
partiellement ou totalement à l'impôt. En effet, l'entreprise imposée sur son bénéfice pourrait
se livrer à ce genre d'actes en vue de diminuer ce bénéfice, et donc de payer moins d'impôt :
en faisant des cadeaux disproportionnés à ses clients, en cédant ses biens immobiliers à une
valeur inférieure au prix du marché ou en se livrant à des dépenses somptuaires au profit des
dirigeants par exemple. Dans ce cas, ces actes ne relèvent pas, pour le Conseil d'État, d'une
gestion normale de l'entreprise, dont le but est théoriquement de faire des profits. Les sommes
sont alors réintégrées dans le bénéfice imposable de l'entreprise (et soumises à l'impôt sur les
sociétés ou l'IRPP au titre des BIC) mais aussi dans les revenus du bénéficiaire de l'avantage en
tant que revenu imposable à l'IRPP.

a) Les frais généraux
Les frais généraux sont des dépenses entraînant une diminution de l'actif net de l'entreprise. Ces
frais se distinguent des dépenses d'investissement, qui elles, font entrer un nouvel actif dans le
patrimoine de l'entreprise. Ces dépenses peuvent être déduites :
- si elles ont été effectuées dans l'intérêt de l'exploitation, c'est-à-dire qu'elles relèvent d'une
gestion normale de l'entreprise (dans le cas contraire elles constituent un acte anormal de
gestion, v. supra) ;
- si la loi n'interdit pas cette déduction (par exemple les sanctions pécuniaires et pénalités ne
sont pas déductibles en vertu de l'article 39 alinéa 2 du CGI, telles les pénalités fiscales ou les
astreintes prononcées par une décision de justice : CE, 20 juin 2012, Société Sosaca) ;
- enfin, si les dépenses sont justifiées par des pièces suffisantes, telles des factures.
Sont notamment admis au titre des frais généraux déductibles :
- les dépenses de personnel : les rémunérations ne sont déductibles que si elles correspondent à
un travail effectif et si elles ne sont pas excessives (eu égard aux fonctions et à la qualification
de l'employé) ;



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