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L'ESSENTIEL

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DE L'INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

durée de vie est de cinq ans, le bien perd chaque année un cinquième (20 %) de sa valeur. La
durée de vie des biens est issue des usages comptables. Par exemple, la durée d'utilisation d'un
immeuble est de 20 ans, l'amortissement linéaire est donc de 5 % par an. La durée d'utilisation
d'un équipement informatique est estimée à 3 ans, l'amortissement linéaire est donc de
33,33 % par an ;
- l'amortissement dégressif identifie une perte de valeur décroissante au fil des ans (CGI,
art. 39A). Il s'applique par exception à certaines immobilisations énumérées par la loi (matériels
et outillages industriels ou encore matériels de manutention).

c) Les provisions
En vertu de l'article 39 alinéa 1er 5/ du CGI, les provisions sont constituées en vue de faire face à
des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours d'exercice rendent
probables. Elles peuvent être déduites du bénéfice imposable, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice.
Il existe trois catégories de provisions :
- les provisions pour dépréciation d'actifs (biens immobiliers, stock...). Par exemple, une provision
pour dépréciation d'un fonds de commerce d'hôtellerie et de restauration peut être justifiée par
une baisse du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation tirés de l'exploitation de l'hôtel (CE,
23 déc. 2011, SARL Hôtel Arriel Astrid) ;
- les provisions pour pertes et charges (impôts, perte de change, litiges...) ;
- les provisions réglementées limitativement énumérées par la loi (par exemple, les provisions pour
mise en conformité à la législation sur la sécurité alimentaire).
Le régime général des deux premières catégories de provisions (les autres étant chacune soumise à
un régime spécifique) soumet la déduction à plusieurs conditions :
- la provision porte sur une charge fiscalement déductible (par exemple, une provision pour pénalité n'est pas admise) ;
- la perte ou la charge doit être hautement probable et avoir un objet nettement précisé ;
- la probabilité doit résulter d'événements réalisés en cours d'exercice.
Si la perte ou la charge ne se réalise pas, la provision est sans objet, si bien que son montant est
réintégré dans le bénéfice imposable.



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