Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 134

132

L'ESSENTIEL

DE L'INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

La TVA créée en 1954 emprunte aux deux systèmes puisqu'il s'agit d'une taxe unique à paiements fractionnés. La TVA est appliquée à chaque stade de la production selon le mécanisme
de la taxe en cascade (TVA facturée ou TVA brute), mais pour éviter de pénaliser la longueur du
circuit, le redevable de la taxe (commerçant, prestataire de service...) peut déduire de ce montant
la TVA qu'il a lui-même acquittée lors de l'acquisition de biens ou de services auprès de ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA est donc un impôt neutre indifférent à la longueur du circuit
économique.
En 1954, la TVA ne frappe que les opérations de gros et de demi-gros. Elle est étendue au
commerce en détail, à l'artisanat et aux prestations de services par la loi du 6 janvier 1966. Enfin,
la directive du 17 mai 1977 transposée par la loi du 29 décembre 1978 élargit la TVA aux activités
des professions libérales.
Aujourd'hui, la TVA représente plus de la moitié des recettes fiscales de l'État (en 2017,
203 milliards d'euros attendus sur 401 milliards d'euros de recettes fiscales).

2 Champ d'application de la TVA
Les critères d'application de la TVA française dépendent du type d'opération concerné, ainsi que
de la localisation géographique de cette opération.

■ Les opérations imposables
L'article 256 du Code général des impôts soumet à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
La livraison de biens est définie par le CGI comme le transfert du pouvoir de disposer de ce bien
comme un propriétaire. L'opération de vente est évidemment la plus concernée. Les biens visés
sont des biens corporels (meubles et immeubles depuis la loi du 10 mars 2010 revenant sur le
régime spécifique de la TVA immobilière), car la livraison de biens incorporels est considérée
comme une prestation de service.
Les prestations de service sont toutes les opérations autres que la livraison de biens. Il peut s'agir
notamment de location, transport, travaux immobiliers, travaux d'études, de recherches ou
d'expertise ou encore de cession de biens incorporels (brevets et marques).
Les opérations imposables sont effectuées à titre onéreux : elles comportent donc une contrepartie de toute nature (en argent, bien livré, service rendu). En revanche, peu importe l'objectif
de l'assujetti qui peut ne pas réaliser de bénéfices, ou agir sans but lucratif.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 141
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 142
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 143
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 144
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 145
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 146
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 147
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 148
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 149
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 150
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 151
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 152
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 153
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 154
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 155
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 156
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 157
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 158
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 159
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 160
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 161
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 162
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 163
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 164
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 165
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 166
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 167
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26205-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26322-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21863-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21915-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26088-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26095-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22197-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24656-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22195-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22175-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22194-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22208-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22217-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22193-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17601-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22218-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22179-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22207-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22189-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22204-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22177-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22201-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18298-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22182-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22213-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22202-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22216-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22332-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22215-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22214-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22212-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22211-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22206-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22205-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22188-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22181-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22187-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22222-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22196-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22186-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22209-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22223-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22611-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22176-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22221-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22191-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22210-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22180-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22173-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22033-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21725-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22224-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21726-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17643-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17621-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19220-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17624-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17613-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17605-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17619-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17616-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09225-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17646-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17628-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13419-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17267-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17901-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17626-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17632-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07399-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13414-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13406-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13441-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09236-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09178-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07079-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07395-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07138-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06349-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06355-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06739-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06772-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05465-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05442-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04561-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03935-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05437-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05592-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05395-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05416-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05420-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06085-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05590-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04661-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-general-des-societes
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-constitutionnel
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04789-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04787-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05278-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04500-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04179-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03836-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03028-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01422-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01481-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01621-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01412-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01449-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com