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INTRODUCTION - Définition de l'impôt et cadre du système fiscal
2) La liquidation
La liquidation est la détermination du montant de l'impôt, ou encore le calcul de l'impôt. C'est le
fait générateur de l'impôt qui détermine le régime applicable à la liquidation.
Lorsque le montant souhaité de recettes fiscales est fixé à l'avance, puis réparti entre les contribuables, il s'agit d'un impôt de répartition. Ce système pratiqué sous l'Ancien régime étant
source d'injustice, il est aujourd'hui remplacé par l'impôt de quotité : seule l'assiette et le taux
sont fixés à l'avance, et on ne connaît donc pas le rendement final de l'impôt. Toutefois, des
prévisions sont réalisées et intégrées dans les lois de finances annuelles afin d'ajuster les taux aux
besoins réels de l'État.
Lorsque le législateur choisit de créer un impôt calculé à partir d'un taux unique, il s'agit d'un
impôt proportionnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution sociale généralisée, la
contribution au remboursement de la dette sociale, sont par exemple des impôts proportionnels,
car il existe un seul taux d'imposition applicable à la base imposable, quelle que soit sa valeur.
Dans certains États, il existe même un seul impôt proportionnel ou flat tax, le plus souvent
modéré, frappant tous les contribuables de la même façon.
En revanche, l'impôt progressif est calculé en fonction de taux variant avec l'assiette : plus la
base imposable s'accroît, plus les taux augmentent. C'est le cas notamment de l'impôt sur le
revenu ou de l'impôt sur la fortune.
La liquidation peut être le fait de l'administration fiscale (impôt sur le revenu ou impôts locaux
notamment), mais il revient fréquemment au contribuable lui-même de calculer le montant de
l'impôt, cette liquidation s'accompagnant le plus souvent du paiement (TVA, impôt sur la
fortune, impôt sur les sociétés).

3) Le recouvrement
Le recouvrement est l'opération matérielle d'encaissement de l'impôt, laquelle clôt l'opération
fiscale. L'exigibilité est la date à laquelle le paiement est dû.
Le recouvrement peut s'effectuer de plusieurs façons :
- en argent ou en nature : le paiement peut être effectué en espèces jusqu'à 300 euros depuis
le 1er janvier 2014 (3 000 euros auparavant), par chèque ou carte bancaire, virements, prélèvements automatiques ou titres interbancaires de paiement. Certains impôts sont prélevés à la
source, sans que le contribuable n'ait quoi que ce soit à déclarer ou à acquitter
lui-même. Enfin, la loi autorise le paiement en nature de certains impôts (impôts sur la fortune
et les successions) ;

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