Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit fiscal 2017-2018 - 4e - 29
INTRODUCTION - Définition de l'impôt et cadre du système fiscal
d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie
entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Les révolutionnaires souhaitent supprimer définitivement les impôts les plus injustes, car acquittés
sans considération de la capacité contributive. Il s'agit essentiellement des impôts sur la dépense,
dont le symbole est la gabelle.
Le système fiscal révolutionnaire est donc uniquement composé d'impôts directs appelés « les
quatre vieilles contributions » ou « quatre vieilles », pesant surtout sur le patrimoine et ses
revenus, et non sur l'activité.
Il s'agit de :
- la contribution foncière (lois des 23 novembre et 1er décembre 1790) ;
- la contribution mobilière (lois des 13 janvier et 18 février 1791) ;
- la patente (lois des 2 et 17 mars 1791) due par les commerçants ;
- la contribution sur les portes et fenêtres (loi du 4 frimaire an VII, supprimée en 1926) portant
sur les ouvertures d'un immeuble sur la rue, ce qui a conduit les propriétaires à limiter ou à
murer ces ouvertures.
Toutefois, le rendement financier de ces seuls impôts directs était loin d'être suffisant, et les
impôts indirects sont rétablis dès le Directoire (droits sur les alcools ou le tabac), représentant
près de 80 % de la fiscalité au début du XXe siècle. Dès 1848, l'idée d'un impôt progressif sur le
revenu fait son apparition.
Le système fiscal du XIXe siècle reste cependant presque inchangé, et les impôts révolutionnaires ne
sont modernisés qu'au milieu du XXe siècle.
■ Le système fiscal moderne
Le système fiscal actuel est surtout né de la nécessité de trouver de nouvelles recettes, essentiellement à la suite des deux guerres mondiales et des multiples crises économiques. L'impôt sur le
revenu naît ainsi à l'occasion de la première guerre mondiale, dans deux lois des 15 juillet 1914
et 31 juillet 1917.
Une réforme de 1959 lui donne sa forme actuelle (L. 28 déc. 1959). Pour la première fois en
France, l'impôt tient compte de la situation familiale des contribuables, et perd en neutralité. Il
convient d'orienter les comportements, et notamment de favoriser la natalité, en faisant bénéficier
les familles d'une réduction d'impôt grâce au quotient familial.
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, c'est l'imposition des sociétés qui est instaurée, alors
même que, jusqu'alors, seules les personnes physiques étaient considérées comme des contribuables, car elles seules peuvent consentir à l'impôt. L'impôt sur les bénéfices des sociétés est créé par
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