SOMMAIRE Présentation 3 Introduction - Définition de l'impôt et cadre du système fiscal 15 1 - Définition de l'impôt ■ ■ ■ Définition positive de l'impôt a) Un prélèvement obligatoire b) Un prélèvement sans contrepartie directe c) Un prélèvement finançant les charges publiques 16 16 16 16 Définition négative de l'impôt a) L'impôt n'est pas une redevance b) L'impôt n'est pas une taxe c) L'impôt n'est pas une cotisation d) L'antithèse de l'impôt : les dépenses fiscales 18 18 19 19 19 Les notions accessoires à l'impôt a) L'assiette, la liquidation, le recouvrement b) Les grands principes relatifs à l'impôt 21 21 24 2 - Historique du système fiscal français ■ ■ 15 25 L'héritage de l'Ancien régime 26 L'apport de la Révolution 26