1 - Les organes de l'administration fiscale ■ ■ 53 Les commissions fiscales a) La commission communale des impôts directs b) La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires c) La commission départementale de conciliation d) La commission des infractions fiscales e) Le comité de l'abus de droit fiscal 54 54 La doctrine sur les questions de fait 57 Des mécanismes confirmés malgré les controverses a) La réactivation récente du rescrit b) La doctrine fiscale et la hiérarchie des normes 58 58 58 ■ 61 61 Les facettes de l'égalité a) L'égalité devant l'impôt et les charges publiques b) L'égalité devant la loi fiscale 62 62 63 Les limites du principe d'égalité a) La rupture d'égalité en cas de différence de situation b) La rupture d'égalité pour des raisons d'intérêt général 64 65 65 2 - La liberté et la propriété ■ 55 56 1 - Le principe d'égalité ■ 54 55 55 55 La doctrine sur les questions de droit Chapitre 3 - Le contribuable et ses droits ■ 53 Les services fiscaux 2 - Les actes de l'administration fiscale : la doctrine fiscale ■ ■ ■ 53 67 Les libertés du contribuable a) Le respect de la vie privée b) La liberté de religion c) La liberté d'aller et venir 67 67 68 69 Le droit de propriété du contribuable 69 SOMMAIRE Chapitre 2 - L'administration fiscale