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Les procédures de
rectification de l'impôt

Chapitre
7

Après que l'Administration fiscale ait procédé régulièrement à des contrôles des sommes déclarées par le
contribuable, lorsqu'elle décèle une anomalie ou qu'elle s'interroge sur certains montants déclarés, elle peut
entamer une procédure de rectification contradictoire.

Généralement, les procédures de contrôle aboutissent à une rectification des bases d'imposition,
et notamment à un rehaussement d'imposition. Cette opération peut prendre deux formes :
- soit le contribuable a satisfait ses obligations déclaratives, et l'Administration fiscale entreprend
une procédure de rectification, dite aussi de redressement, qui est contradictoire ;
- soit le contribuable a fait preuve de mauvaise volonté, et l'Administration fiscale entreprend une
procédure d'imposition d'office, qui fait perdre au contribuable le bénéfice d'une procédure
contradictoire.

1 Les procédures de rectification contradictoire
À côté de la procédure de rectification contradictoire de droit commun (LPF, art. L. 55 à
L. 61 B), il existe des procédures particulières, comme la procédure de régularisation spontanée (LPF, art. L. 62) ou la procédure de l'abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64). Il est possible
de recenser également une procédure spéciale (CGI, art. 168) qui permet de réévaluer le
revenu sur la base du train de vie (LPF, art. L. 63) et la procédure de rectification spécifique à
la fiducie (LPF, art. L. 65).



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