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Les contentieux fiscaux
généraux

Chapitre
9

Au sens strict, le contentieux fiscal désigne les litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. Au
sens large, il recouvre plusieurs types de litiges. Les contentieux fiscaux généraux regroupent, d'une part, le
contentieux relatif à l'assiette de l'impôt, le plus abondant, car relatif au bien-fondé de l'impôt et, d'autre
part, le contentieux du recouvrement, qui porte sur les procédures engagées pour obtenir le paiement de
l'impôt.

1 Le contentieux de l'assiette
La multiplication des recours contentieux fiscaux est liée à la complexification croissante du droit
fiscal, qui suscite fréquemment des problèmes d'interprétation parfois difficiles à résoudre. Le
contentieux fiscal présente une grande hétérogénéité et des particularismes importants par
rapport au contentieux administratif général. Selon André Barilari, le contentieux fiscal a la vertu
de « transformer l'agressivité du querelleur en une relation toute intellectuelle », mais le système
est marqué par une complexité importante qui peut nuire à sa rationalité face à un contentieux
croissant.
Le contentieux de l'assiette selon le rapport de la DGFIP présenté en mai 2017
L'activité de l'Administration fiscale est à l'origine de très nombreuses contestations. Tous les
ans, ce sont environ 2,9 millions de réclamations contentieuses qui sont adressées aux services
compétents. Environ 0,7 million de réclamations concernent l'impôt sur le revenu, 1,1 million
concernent la taxe d'habitation et les taxes foncières, et le reste concerne les autres impôts.

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