Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e - 23

CHAPITRE 1 - La Direction générale des finances publiques (DGFIP)

■ Les services de la DGFIP
a) Les services de la DGFIP au plan central
Au niveau central, la DGFIP est pilotée par un directeur général des finances publiques,
nommées par décret du Président de la République. La DGFIP a repris l'intégralité des attributions
des directions auxquelles elle s'est substituée, et exerce ainsi une grande variété de missions relevant de la fiscalité, de la gestion publique, de soutien aux entreprises. Son organisation est régie
par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre du Budget (A. 3 avr. 2008, portant
organisation de la direction générale des finances publiques) modifié à plusieurs reprises
(v. notamment A. 13 juill. 2016 ; A. 19 sept. 2016). L'administration centrale de la DGFIP
s'organise autour de huit services (A. 3 avr. 2008, art. 1), deux directions annexes (DLF, DGE DIE)
et deux missions (Risque et audit ; coopération internationale). Les services de la DGFIP se
structurent autour :
- du pôle chargé de la fiscalité ;
- du pôle chargé de la gestion publique ;
- du pôle chargé du pilotage du réseau et de ses moyens.

1) Le pôle central chargé de la fiscalité
Le pôle central chargé de la fiscalité se structure autour de trois services principaux (A. 3 avr. 2008,
portant organisation de la DGFIP modifié) :
- le service du contrôle fiscal, chargé de la définition des orientations générales du contrôle
fiscal, de la gestion des affaires à caractère complexe et des affaires qui entraînent des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale (A. 3 avr. 2008 modifié, art. 2 et s.) ;
- le service juridique de la fiscalité, avec une sous-direction chargée du contentieux administratif et juridictionnel des impôts des particuliers ; un autre service chargé du contentieux des
professionnels, un bureau chargé des agréments et rescrits et une mission chargée de la simplification de la législation fiscale (A. 3 avr. 2008 modifié, art. 3 à 6) ;
- le service de la gestion fiscale, avec une sous-direction chargée de la gestion de l'assiette et
du recouvrement des impôts dus par les particuliers ; une sous-direction chargée de la gestion
de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les professionnels ; une sous-direction
chargée des missions foncières, de la fiscalité patrimoniale et immobilière, de la conservation
des hypothèques et des statistiques, et un bureau chargé du suivi des relations avec les contribuables (A. 3 avr. 2008 modifié, art. 7 à 10).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e

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