Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e - 30

L'ESSENTIEL

28

DU

DROIT

DES PROCÉDURES FISCALES

Cette direction du ministère du Budget rassemble un peu plus de 10 % de ses effectifs (soit une
direction de taille plus réduite que la DGFIP), ce qui lui permet d'assurer ses missions, avec une
présence sur l'ensemble du territoire national.
Le bilan de la répartition des agents au sein du ministère du Budget
présenté en mai 2017
Nombre d'agents

En % des effectifs du Ministère

DGFIP

Nom de la Direction

106 685

86 %

DGDDI

16 759

13,5 %

Autres Directions
TOTAL

562

0,5 %

124 006

100 %

2 Les grandes missions de la DGDDI
Rattachée au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'Administration douanière assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité
organisée. Les grandes missions de la DGDDI sont définies par le pouvoir réglementaire
(D. no 2007-1664, 26 nov. 2007, art. 2). Selon la Cour des comptes, pour une meilleure efficacité,
l'administration des douanes devrait se recentrer sur son cœur de métier fiscal : identifier la valeur
et contrôler les produits à fort enjeu de taxation, notamment la fiscalité pétrolière, les droits et
taxes perçus à l'importation, les accises sur les tabacs et les alcools (C. comptes, rapport public
annuel, févr. 2014, p. 36 et s.). Cela suppose qu'elle n'exerce plus de missions non fiscales et ne
soit plus chargée de dispositifs fiscaux obsolètes ou qui seraient mieux exercés par d'autres
administrations.

■ Les missions fiscales de la DGDDI
Évolution des perceptions de la DGDDI sur la période 2012-2016 (en Mds €)
2012

2013

2014

2015

2016

68

68

69

70

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e

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