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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES PROCÉDURES FISCALES

b) La fiscalité sur les tabacs et les alcools
La DGDDI a perçu en 2016 environ 4,5 Mds€ de droits de consommation sur les alcools. La législation des produits alcooliques est communautaire. Chaque État membre fixe son taux d'imposition dans le cadre de règles communes. La taxe perçue, dite droit d'accise sur les alcools, est
payée par les professionnels et répercutée dans le prix de vente au détail. Afin d'éviter aux entreprises des avances de trésorerie importantes, la douane offre aux opérateurs la possibilité de
reporter le paiement de cette taxe. En contrepartie, elle exerce un contrôle strict permettant de
conserver une traçabilité parfaite des alcools et des boissons alcooliques qui circulent « en suspension des droits », entre le moment de leur production et celui de la vente au consommateur final.
Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés a généré en 2016 une recette d'environ
11,7 Mds€. C'est la 3e recette douanière après la TICPE et la TVA. Elle est intégralement affectée
au financement de la Sécurité sociale. Le taux du droit de consommation varie selon la catégorie
fiscale des tabacs (cigarettes, cigares et cigarillos, tabac à rouler, etc.). Il s'applique au prix de
vente au détail des tabacs, homologué par le ministre du Budget. Le droit de consommation sur
les tabacs est acquitté à la DGDDI par les fournisseurs agréés en sortie de régime fiscal suspensif.
Dans le cadre de la politique de santé publique conduite par le gouvernement, les taux du droit de
consommation de tous les tabacs manufacturés ont augmenté depuis 2002.

■ Les missions non fiscales de la DGDDI
La DGDDI dispose également de missions non fiscales comme :
- la participation à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la santé humaine,
animale et végétale ainsi qu'à la protection de l'environnement ;
- la contribution à la politique de coopération douanière communautaire et internationale ;
- l'élaboration des statistiques du commerce extérieur ;
- la contribution au respect des règles applicables aux échanges et à leur régulation économique.
À ce titre, elle assure une mission de conseil auprès des opérateurs du commerce extérieur et
instruit les demandes d'agrément et d'autorisation au titre des législations et réglementations
qu'elle est chargée d'appliquer.

3 L'organisation interne de la DGDDI
Les effectifs de la douane française, soit environ 17 000 agents, sont repartis au sein de l'administration centrale et au niveau déconcentré sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer.
Son organisation est fixée par le pouvoir réglementaire tant au niveau central (D. nº 2007-1664,



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