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32

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES PROCÉDURES FISCALES

Les services centraux en charge de la fiscalité au sein de la DGDDI

b) Les services déconcentrés de la DGDDI
Les effectifs de la douane française, soit 16 759 agents selon le rapport d'activité de la DGDDI
paru en février 2017, sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer, sur
489 services (bureaux, brigades, contributions indirectes et hors centres douaniers postaux) dans
un maillage d'environ 200 bureaux de douane, ainsi que 270 unités de surveillance, terrestres et
aéronavales ; placés sous le contrôle de 12 directions interrégionales, qui regroupent au total 42
directions régionales dont les limites ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif, mais s'adaptent à l'importance de l'activité douanière.

■ Le statut des agents de la DGDDI
L'administration des douanes et des droits indirects a fait évoluer le statut des 17 000 agents des
différentes catégories. D'une part, les agents de la catégorie C sont répartis dans un corps des
agents de constatation des douanes et des droits indirects (D. nº 79-88, 25 janv. 1979 modifié par
D. nº 2006-296, 14 mars 2006) qui se répartissent en deux branches :
- une « branche administrative » de contrôle des opérations commerciales et d'administration
générale ;
- et une « branche de la surveillance », au sein de laquelle l'agent est tenu au port de l'uniforme
et d'une arme de service pour des missions de lutte contre la fraude (trafics de contrefaçons,



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