Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e - 5

PRÉSENTATION
Cet ouvrage présente l'ensemble des principes et règles nécessaires à la compréhension du
droit des procédures fiscales, qui est au cœur des relations entre le contribuable et l'Administration fiscale. L'objectif est d'envisager ici comment le contribuable tente de résister à l'impôt
(3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et
comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus
renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre
grandes parties :
* la première porte sur l'Administration fiscale et traite de la répartition des compétences
entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des
douanes et des droits indirects (DGDDI) ;
* la seconde porte sur le processus d'imposition et consiste en l'étude des règles relatives
aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
* la troisième porte sur le processus de contrôle de l'impôt et traite de l'investigation, de
la vérification, de la rectification et des sanctions fiscales ;
* la quatrième porte sur le contentieux fiscal et consiste en l'étude des règles relatives au
traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
Principalement contenues dans le Livre des procédures fiscales, mais également dans le Code
général des impôts, ces règles sont ici examinées de façon claire et synthétique, avec de
nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées,
etc.), des exemples concrets, et actualisées des récentes réformes menées par le Gouvernement en ce domaine (loi de finances pour 2017 ; loi de finances rectificative de 2016).



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e

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