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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES PROCÉDURES FISCALES

■ L'adaptation du taux de l'impôt
Dès que le taux de l'impôt est déterminé, il est généralement prévu qu'il soit adapté à la situation
personnelle du contribuable. Il peut également être adapté à la matière imposable.

a) L'adaptation du taux selon la situation personnelle du contribuable
La personnalisation de l'impôt est un principe selon lequel l'impôt est adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit de tenir davantage compte de la capacité
contributive de chaque contribuable, sur la base de leurs ressources d'une part, de leur situation
conjugale et familiale d'autre part. Selon certains auteurs, la personnalisation de l'impôt permet
une plus grande justice fiscale car l'impôt tient compte des revenus, du patrimoine, des charges
familiales, de l'âge et de l'infirmité de chaque contribuable.
Par exemple, en matière d'impôt sur le revenu, le mécanisme du quotient familial vise à diminuer les effets de la progressivité de l'impôt en tenant compte de la composition du foyer fiscal
(nombre de parts) et donc de la situation familiale du contribuable. Le contribuable se voit
accorder un nombre de parts en fonction du nombre de personnes dont il a la charge dans son
foyer fiscal. Le revenu brut global du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts, puis il est
appliqué à ce quotient le barème progressif de l'impôt sur le revenu. La multiplication du résultat
obtenu par le nombre de parts permet d'obtenir le montant d'impôt que le contribuable doit
acquitter.
Le système du quotient familial est d'autant plus avantageux que le revenu imposable et le
nombre de personnes à charge sont importants. C'est la raison pour laquelle le législateur a mis
en place un mécanisme de plafonnement des effets du quotient familial, qui permet de limiter
le gain d'impôt résultant de l'application du quotient familial (CGI, art. 197-2). Le législateur a fixé
à 1 508 € (contre 2 000 € en 2013) le plafond du montant par demi-part de la réduction d'impôt
résultant de l'application du quotient familial (L. fin., nº 2014-1654, 29 déc. 2014, art. 2).

b) L'adaptation du taux selon l'assiette de l'impôt
Dans ce cas de figure, le taux de l'impôt est adapté non plus au contribuable mais à l'assiette de
l'impôt. La discrimination fiscale consiste à favoriser ou défavoriser certains contribuables, en
raison de certaines de leurs caractéristiques ou de certains de leurs comportements et choix
personnels. Certains cas de discriminations sont autorisés par le législateur fiscal lorsqu'elles poursuivent un but d'intérêt général (rééquilibrage social par exemple) et que les moyens utilisés sont
proportionnés et nécessaires, conformément au principe d'égalité en matière fiscale.



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