Les Carrés Rouge - L’essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018 - 4e - 7

SOMMAIRE
Présentation

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PARTIE 1
L'Administration fiscale
Chapitre 1 - La Direction générale des finances
publiques (DGFIP)
1 - Les grandes missions de la DGFIP

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Les missions fiscales de la DGFIP
a) L'élaboration de la législation fiscale
b) L'établissement de l'impôt
c) Le recouvrement de l'impôt
d) Le contrôle des déclarations et la lutte contre la fraude fiscale
Les missions non fiscales de la DGFIP
a) La gestion publique
b) Le soutien aux entreprises

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