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Les procédures de
recouvrement de l'impôt

Chapitre
5

Il convient de revenir ici sur le dernier des mécanismes généraux du processus d'imposition, à savoir le recouvrement. Une fois l'impôt liquidé, il convient de le percevoir, c'est le recouvrement de l'impôt.

Le recouvrement est l'ensemble des procédures par lesquelles l'impôt passe du patrimoine du
contribuable dans les caisses du Trésor public. Il est soit normal, soit forcé. Les procédures de
recouvrement de l'impôt sont définies par le législateur (LPF, art. L. 252 à L. 275 A ; CGI, Livre II).

1 Le recouvrement normal de l'impôt
C'est une opération qui concerne les personnes imposables (cf. supra, chap. 3) et dont il convient
de préciser les modalités. Le contribuable a donc l'obligation d'acquitter sa dette fiscale. Le
paiement de l'impôt peut intervenir de manière différente dans le temps, et il peut être effectué
par plusieurs modes de règlement.

■ La mise en recouvrement de l'impôt
Le recouvrement normal de l'impôt peut être soit ordonné, soit spontané.



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