SOMMAIRE 2 - L'organisation interne de la DGFIP ■ ■ 20 Les services de la DGFIP a) Les services de la DGFIP au plan central b) Les services déconcentrés de la DGFIP 21 21 23 Le statut unifié des agents de la DGFIP 24 Chapitre 2 - La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) 27 1 - Cadre général 27 2 - Les grandes missions de la DGDDI 28 ■ ■ Les missions fiscales de la DGDDI a) La fiscalité environnementale b) La fiscalité sur les tabacs et les alcools 28 29 30 Les missions non fiscales de la DGDDI 30 3 - L'organisation interne de la DGDDI ■ ■ 30 Les services de la DGDDI a) Les services de la DGDDI au plan central b) Les services déconcentrés de la DGDDI 31 31 32 Le statut des agents de la DGDDI 32 PARTIE 2 Le processus d'imposition Chapitre 3 - Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt 1 - Les procédures de détermination de la base d'imposition ■ L'identification de l'assiette a) La matière et les personnes soumises à l'impôt b) Le fait générateur de l'impôt 37 37 37 37 38