Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la consommation 2017-2018 - 2e - 15

Notions fondamentales
de droit
de la consommation

Introduction

Conçu comme un droit dérogatoire au droit commun des contrats pour rééquilibrer les rapports de
force entre les parties contractantes, le droit de la consommation est lié à l'avènement de la société
de consommation. Tout en perpétuant son objectif originel de protection des consommateurs, il
poursuit une finalité complémentaire de régulation du marché et des pratiques des professionnels.
Il se caractérise par des règles essentiellement d'ordre public conférant des droits spécifiques au
consommateur, aggravant les obligations des professionnels et les exposant à de sévères sanctions.
Présenter le droit de la consommation c'est se poser la question de sa délimitation (1), décrire ses
sources (2) et comprendre comment s'organise la défense des intérêts des consommateurs (3),
notamment lors de la survenance d'un litige.

1 Les acteurs du droit de la consommation
En définissant les acteurs du droit de la consommation, on en circonscrit le champ d'application.
Ses destinataires sont les professionnels auxquels ce droit s'impose. Quant à ses bénéficiaires, il
s'agit en premier lieu du consommateur et, dans une moindre mesure, du non-professionnel.

■ Le consommateur
Le droit de la consommation est né du besoin de protéger le consommateur contre les pratiques
de certains professionnels qui, en position de supériorité économique, d'asymétrie juridique ou
intellectuelle, sont en mesure d'imposer leur vision des choses et de l'empêcher de s'engager en
connaissance de cause. Même s'il est plus aguerri que par le passé et plus impliqué dans l'acte
d'achat, force est de constater que le consommateur est souvent démuni face à des professionnels
déloyaux, des méthodes commerciales de plus en plus intrusives, des contrats d'adhésion
complexes et des modèles contractuels asservissants.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la consommation 2017-2018 - 2e

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