Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 119

L'association au marché

Chapitre
5

L'État est toujours intervenu dans l'économie, à différents titres, de façon directe ou indirecte. Le service
public constitue le premier des moyens d'action des pouvoirs publics ; avec le temps, il a connu une « normalisation » rapprochant l'action des personnes publiques de celle des opérateurs économiques privés. Par
ailleurs, les pouvoirs publics doivent pouvoir réglementer les marchés, notamment par une action sur les prix,
pour garantir une certaine sécurité économique. Enfin, ils garantissent l'exercice d'une concurrence libre et
égale.

1 Service public et économie
La notion de service public a été forgée par la jurisprudence administrative, sur des bases théoriques faisant référence à une vocation de cohésion sociale (Léon Duguit, inspiré par la référence à
la puissance publique, qui fonde « l'école de Bordeaux » ; au début du XXe siècle). Les préoccupations relatives à l'intérêt général ont logiquement dominé, ce qui a conduit à considérer qu'il
n'interférait pas avec l'économie. Mais depuis une quinzaine d'années, le service public a intégré
les considérations économiques.

■ Notion de service public
La théorie du service public s'est développée, dès l'Ancien régime. La qualification de « service
public » apparaît pour la première fois dans un édit relatif aux transports en 1638.



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