Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 16

L'ESSENTIEL

14

DU

DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

on le verra, une nécessité d'encadrement juridique du phénomène économique (comme
l'ensemble de tous les autres secteurs de la vie en société).
Enfin, cette identification, même sommaire, permet de fonder la réflexion qui va nous guider tout
au long de cet ouvrage : le Droit public économique (DPE) a bien une fonction spécifique, à savoir
l'étude de l'objet économique de la gestion publique (quel que soit l'intervenant en cause : État,
collectivités territoriales...). Par ailleurs, il est bâti sur les fondations du droit public, ce qui peut
paraître contre-intuitif puisque l'économie est largement réglée par le droit privé. Mais nous
verrons que les grands principes de la vie économique sont immanquablement gouvernés par
une hiérarchie des normes classique (DDH, Constitution, lois...), qui a su s'adapter au fil du temps
aux exigences de la modernité économique.
Le DPE est encore aujourd'hui contesté par certains, en tout cas dans la dimension « interventionniste » de l'État (cf. rapport Picq en 1995). En réalité, plus que le DPE, c'est une certaine incapacité
des pouvoirs publics à réagir rapidement aux exigences changeantes de l'économie contemporaine
qui est dénoncée. Il appartient effectivement bien au DPE de fournir des instruments juridiques
d'action efficaces aux gouvernants et à l'Administration afin de permettre aux acteurs économiques de développer leur action dans un environnement économiquement efficace, sécurisé et
transparent tout en garantissant les droits du public.
Les pouvoirs publics ont pour rôle d'agir dans l'intérêt général. Celui-ci ne s'entend que dans un
contexte historique, à un moment donné. Le plus simple consiste à envisager comment, dans le
cours de l'histoire, les gouvernants ont voulu et/ou pu influer sur le cours de l'Économie.

1 Le « libéralisme historique »
Le cadre réduit de cet ouvrage ne permettra pas de rentrer dans les détails, subtils, de la mise en
place d'une intervention économique publique. Mais certains grands principes ont été forgés avec
force et conviction dès l'Ancien régime, et ont laissé des traces jusqu'à aujourd'hui.

■ Le colbertisme
L'État a dès la fin du XVe siècle, avec Jean-Baptiste Colbert, mis en place différents moyens d'intervention dans l'économie marchande, et notamment dans l'industrie, avec la création de manufactures industrielles (tabac, allumettes, tissus, tapis), détenues par l'État pour celles du Roi, ou seulement contrôlées par lui pour celles « privilégiées », avec l'idée de mettre en place une
autosuffisance économique, basée sur des aides à de grands opérateurs nationaux (cf. Gobelins),
et des monopoles. Pour Colbert, il faut défendre la nation contre les autres peuples, grâce à une
économie de prédation (« On ne peut augmenter l'argent dans le royaume, qu'en même temps



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 13
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