Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 18

L'ESSENTIEL

DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

b) Une conception économique
Le droit de propriété est « sanctuarisé » dans la Déclaration des droits de l'homme (art. 2 et 17) ; le
décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 met fin aux corporations, associations privées qui disposaient
du pouvoir de réglementer les professions ; la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 consacre la
liberté du commerce et de l'industrie en interdisant les coalitions (grèves) ou regroupements
d'ouvriers sous peine de mort. On conçoit l'individualisme de manière très stricte, par défiance
aux états d'Ancien Régime, ce qui va durablement empêcher toute organisation des salariés (en
syndicats). Mais le contexte va conduire à mettre en place une économie dirigée de guerre
(blocus continental).

2 L'interventionnisme libéral

■ Le XIXe siècle
Dans la filiation de la philosophie des Lumières, les penseurs du XIXe siècle vont développer l'idée
selon laquelle les libertés économiques (commerce, entreprendre...) sont indispensables, et que
les pouvoirs publics doivent laisser agir les opérateurs économiques au maximum. Cela implique
de garantir le respect de la propriété privée, et de reconnaître le principe de responsabilité des
acteurs économiques. L'État est même considéré comme illégitime à agir dans la sphère économique ; ses mécanismes de fonctionnement ne lui permettraient pas d'appréhender correctement
les besoins, les attentes économiques (A. Smith, dans La Richesse des nations, et sa théorie de la
« main invisible » ; libéralisme politique « classique »). Cette théorie est « l'utilitarisme » : le libéralisme économique est un moyen (parmi d'autres) pour parvenir, conformément au droit naturel,
au bonheur de la société. Le Marché a une place variable dans cette théorie : soit il constitue un
facteur certes important, mais soumis au politique (qui doit le « laisser-faire » le plus possible),
soit il devient le fondement même de la vie en société.
D'autres tenants d'un libéralisme à optique économique ou « néoclassique » perfectionnent ou
relativisent ces affirmations, reconnaissant l'inéluctabilité de l'action publique, face aux excès ou
carences du marché (premières crises boursières début XIXe siècle). Ce courant s'incarnera en
France avec la physiocratie, valorisant la production agricole comme source de valeur, conformément à la providence divine (p. ex. Turgot, Diderot, Montesquieu, Rousseau). Ricardo affirmera la
théorie des avantages comparatifs, fondée sur le libre-échange. Benjamin Constant va traduire ces
idées sur le plan du libéralisme politique, ainsi que Tocqueville, développant la nécessité de contrepoids au pouvoir du peuple, pour garantir une démocratie équilibrée, dans laquelle la volonté
collective ne peut pas tout imposer au Marché. L'État doit se cantonner dans ses fonctions

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