Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 22

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

Elle peut déboucher sur une « auto-régulation » dans laquelle les opérateurs sur le marché participent eux-mêmes à la mise en place ou à l'application des normes présidant leur action (p. ex. en
matière de sécurité).
La mondialisation, ou « globalisation », a par ailleurs beaucoup relativisé la capacité d'action individuelle des États, quels qu'ils soient, sur leur marché intérieur et a fortiori sur l'économie
mondiale. C'est pourquoi on observe le développement de grands blocs économiques, sur le
fondement de Traités internationaux. Dans cet ouvrage, nous étudierons simplement quelques
bases de la construction européenne, dans sa dimension régulatrice, et dans ses relations à l'instauration d'une concurrence équilibrée au sein de l'Union européenne, et une maîtrise de l'ouverture des frontières dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Enfin, la régulation ne peut s'entendre que comme un principe de modération de l'intervention économique publique. C'est donc un concept dont le contenu exact fluctue au gré de
la volonté politique des gouvernants, tout en gardant comme axe de réflexion une collaboration
entre sphère publique et sphère privée pour organiser les différents secteurs économiques, et en
conservant une vision d'ensemble.
La crise économique entamée en 2008 est venue « rebattre les cartes ». Elle s'est accompagnée
d'un renouveau de la place des États dans la sphère économique. Pour ne prendre ici que quelques exemples concernant la France, plusieurs lois sont intervenues afin d'amortir les effets de
cette crise, que ce soit sur le plan financier (p. ex. loi du 16 octobre 2008 de finances rectificatives
pour le financement de l'économie, qui avait notamment créé la Société de financement de l'économie française - SFEF, qui avait pour but de relancer le crédit bancaire ; mise en sommeil en
2010), ou économique avec la mise en place d'un plan de relance (cf. loi du 17 février 2009 pour
l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés). La période
contemporaine réinvente donc les conceptions du passé, remettant en place l'État au cœur du
système.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e

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