Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 46

L'ESSENTIEL

44

DU

DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

On trouve aussi des services sous la responsabilité du préfet, mis en place dans la logique de la
mise en place des Directions départementales interministérielles (DDI), en matière économique.
Toutes ces directions ont des compétences à répercussions économiques :
- la direction départementale des territoires - DDT (et de la Mer - DDTM - dans les départements
littoraux) ;
- la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
- la direction départementale de la protection des populations (DDPP ; la direction de la cohésion
sociale et de la protection des populations est unique et forme une DDCSPP dans les départements de moins de 400 000 habitants).

2) Niveau régional
On mentionnera uniquement trois directions régionales, à vocation économique :
- les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE) sont chargées (réparties dans des Unités Territoriales en principe départementales, sur le terrain) :
* de la politique du travail et des actions d'inspection du travail (pôle « T » - travail),
* des actions de développement des entreprises, de l'emploi et de l'économie (pôle « 3 E »),
notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en
France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de
l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme,
ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'Économie, dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique,
* des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales
entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie (pôle C - consommation) ;
- les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
sont chargées notamment d'assurer le pilotage et la coordination des politiques relevant du
ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire ;
- les Directions régionales des finances publiques (DRFIP) sont chargées notamment d'assurer
la mise en œuvre des missions relevant des directions départementales de la région. Elles sont
chargées en outre, dans le ressort territorial de la région, du contrôle financier déconcentré des
administrations de l'État, de l'expertise économique et financière des investissements publics.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 35
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