Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit public économique 2017-2018 - 3e - 6
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L'ESSENTIEL
DU
DROIT
PUBLIC ÉCONOMIQUE
Citation
« L'affirmation d'un droit public économique a fait naître un office économique du juge. Non
pas que ce dernier ait récemment découvert les questions d'économie : il est depuis toujours
confronté aux enjeux économiques que soulèvent l'organisation et le fonctionnement des
services publics. Mais, se surajoute désormais à ces enjeux l'examen des conditions dans
lesquelles les personnes publiques agissent, en tant que prestataires ou régulateurs, dans des
marchés concurrentiels. Si les repères ont été actualisés et les lignes contentieuses précisées,
une réflexion globale doit être poursuivie sur l'extension du périmètre, la pertinence des
outils, la cohérence des objectifs de l'action économique des personnes publiques. Cette
action s'est diversifiée et amplifiée, dans un cadre devenu lui-même plus complexe. Ces transformations ne traduisent ni une dénaturation des missions fondamentales des personnes
publiques, ni un effacement des marqueurs du droit public, mais, au contraire, une recomposition et une refondation de ces missions et, par voie de conséquence, de notre office de juge
administratif. »
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État : Libérer, sécuriser et optimiser l'action
économique des personnes publiques, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 30 juin 2015.
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