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étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif. La seconde
interprétation, plus souple, a été à l'origine du « régime
parlementaire », le constituant ayant ici séparé les pouvoirs
tout en les faisant collaborer ; cette deuxième lecture de la
théorie de la séparation des pouvoirs est plus conforme à la
pensée de Montesquieu car elle met en relief la complémentarité entre les trois pouvoirs qui « doivent aller de concert ».
Les deux régimes de confusion des pouvoirs sont contraires
aux préceptes posés par Montesquieu, que la confusion
des pouvoirs soit organisée au profit du Parlement avec le
« régime d'assemblée » (ou « régime conventionnel »), ou
au profit de l'exécutif avec le « régime autoritaire ».

Enfin, seraient apparus plus récemment des régimes mixtes
qui empruntent des éléments au « régime présidentiel » et
au « régime parlementaire », à savoir le régime « présidentialiste » qui présente de nombreuses illustrations dans le
monde, et le régime « semi-présidentiel » (cette dernière
classification semble aujourd'hui abandonnée par la plupart
des constitutionnalistes).
Régime autoritaire (de type dictatorial) : par définition,
ce type de régime ne peut être ni libéral, ni démocratique.
Dans un régime dictatorial, l'exécutif est le bénéficiaire de la
confusion des pouvoirs, les droits individuels et les libertés
publiques sont bafoués, les droits de l'opposition (si elle est
tolérée) ne sont pas respectés, et l'alternance au pouvoir
est contraire à la nature même du régime. Le plus souvent
le pouvoir est confisqué par un seul homme, exceptionnellement par un petit groupe d'individus (exemple, en France,
de la dictature du Comité de salut public de juin 1793 à
juillet 1794).

Droit constitutionnel



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit constitutionnel - 1re

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