Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 10

AGICOA : association de gestion internationale collective
des œuvres audiovisuelles. Son objet est similaire à celui
de l'ANGOA, à la différence près qu'elle intervient au niveau
international (principalement européen). L'AGICOA perçoit
et redistribue certains droits revenant aux producteurs cinématographiques et audiovisuels, tels les droits relatifs aux
diffusions et retransmissions par câble, satellite ou ADSL.
Agissements parasitaires : « ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans
le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com.,
26 janv. 1999, n° 96-22457). La mise en ligne sans autorisation de l'éditeur d'un livre du xviiie siècle en fac simile d'une
œuvre tombée dans le domaine public n'est pas une contrefaçon mais peut être considérée comme du parasitisme.
ALPA : association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
L'ALPA est un organisme de défense professionnelle des
droits d'auteur et des droits voisins dans le domaine du
cinéma et de l'audiovisuel.

ANGOA : agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles. Elle gère certains droits dont les producteurs
audiovisuels sont titulaires ou cessionnaires. L'ANGOA
agit principalement dans le secteur de la diffusion et de la
retransmission par câble, satellite et ADSL.
Antériorité : dessin, modèle ou invention plus anciens que
ceux qui sont déposés et qui sont de nature à détruire la
nouveauté de ces derniers. On dit qu'ils sont antériorisés, de
toutes pièces ou partiellement.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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