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APP : l'Association pour la protection des programmes reçoit
en dépôt des logiciels afin de donner date certaine à leur
création et leurs auteurs ont le loisir de la mandater aux fins
de délivrer des autorisations d'utilisation aux tiers. Elle est
dotée d'agents assermentés qui sont habilités à dresser des
procès-verbaux de contrefaçon.

Appellation d'origine : dénomination d'un pays, d'une
région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en
est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au
milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et
des facteurs humains (CPI, art. L. 721-1 reproduisant l'art.
L. 115-1 du C. consom.). Les appellations d'origine simples
- c'est-à-dire autres que les AOC - ne portent, depuis la
loi du 2 juillet 1990, que sur des produits autres qu'agroalimentaires.

Appellation d'origine contrôlée (AOC) : appellation d'origine servant à désigner des produits agricoles, forestiers
ou alimentaires et des produits de la mer, bruts ou transformés, qui possèdent une notoriété dûment établie et dont
la production est soumise à des procédures comportant
une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions
de production et un contrôle des produits (C. consom.,
art. L. 115-5 - C. rur. pêche mar., art. L. 641-5), par ex. : le
beurre et la crème de Bresse.
Appellation d'origine protégée (AOP) : désignation de
l'origine de certains produits par le nom d'une région ou
d'un lieu déterminé, voire d'un pays, qui sert à désigner un
produit agricole ou une denrée alimentaire dont les caractères sont essentiellement ou exclusivement issus du milieu
Droit de la propriété intellectuelle



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