Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 15

Artiste du spectacle : personne qui concourt à l'interprétation d'un spectacle vivant. Le Code du travail (art. L. 71212) en dresse une liste exemplative en ces termes : « Sont
considérés comme artistes du spectacle, notamment :
1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste
chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ;
6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef
d'orchestre ; 9° L'arrangeur-orchestrateur ; l0° Le metteur
en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution
matérielle de leur conception artistique, 11° L'artiste de
cirque ; 12° Le marionnettiste ; 13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par
les conventions collectives du spectacle vivant étendues. »
Artiste-interprète : personne physique qui représente une
œuvre de l'esprit susceptible d'être jouée, chantée, déclamée ou exécutée de toute autre manière. Sont, par exemple,
des artistes-interprètes les musiciens et chanteurs solistes,
les membres d'un orchestre ou d'un chœur, les acteurs et
comédiens, les danseurs ou encore les mimes, les marionnettistes et les artistes circassiens (CPI, art. L. 212-1 - Conv.
Rome, art. 3, a - Traité OMPI 1996 droits voisins, art. 2, a
- Traité Beijing, art. 2, a).
Auteur : personne physique ayant créé, seule ou avec
d'autres, une œuvre de l'esprit. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom
de qui l'œuvre est divulguée (CPI, art. L. 113-1).
Autorisation d'exploitation multiterritoriale de droits
en ligne sur une œuvre musicale : licence transfrontalière délivrée par un seul organisme de gestion collective
Droit de la propriété intellectuelle



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