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Genève du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur, la mention du copyright sur une œuvre remplace le dépôt qu'il y
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soumis à l'accomplissement d'une formalité. La mention ©
ne vaut toutefois que présomption de protection, celle-ci
demeurant soumise aux conditions de fond légales et jurisprudentielles.
Caractère individuel : en droit de l'Union européenne, équivalent de la notion française de caractère propre. Un dessin
ou modèle est considéré comme présentant un caractère
individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur
tout dessin ou modèle qui a déjà été divulgué (Règl. CE
n° 6/2002, art. 6 et Dir. n° 98/71/CE, art. 5).
Caractère propre : l'une des conditions pour qu'un dessin
ou modèle soit protégé. Un dessin ou modèle a un caractère
propre lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite
chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout
dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la
demande d'enregistrement (CPI, art. L. 511-4).
Caricature : voir Parodie, pastiche, caricature

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) :
organisme de gestion collective agréé par le ministère de
la Culture pour exercer à la place des auteurs le droit de
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