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d'auteur (CPI, art. L. 111-1, al. 3). Pour cela, il faut ajouter à
l'acte une clause expresse de cession. Le contrat de commande est une variété de louage d'ouvrage au sens du Code
civil, c'est-à-dire de contrat d'entreprise. Par exception, la
signature par un auteur d'un contrat de commande d'une
œuvre publicitaire avec une agence publicitaire entraîne,
sauf clause contraire, cession en bloc de ses droits patrimoniaux sur l'œuvre à son cocontractant (CPI, art. L. 132-31).
Contrat d'édition : contrat passé entre un auteur et un éditeur par lequel l'auteur cède son droit de reproduction, sous
une forme imprimée ou/et numérique, sur une ou plusieurs
œuvres déterminées (CPI, art. L. 132-1 et s.). En pratique,
les contrats d'édition comportent en outre cession d'autres
droits patrimoniaux, en particulier le droit de représentation.
Mais les droits d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre éditée
ne peuvent être cédés que par acte séparé (CPI, art. L. 1313, al. 3).
Contrat d'enregistrement : contrat passé entre un artisteinterprète et un producteur de phonogrammes par lequel le
premier cède au second, généralement à titre exclusif, le
droit de fixation et de reproduction de ses prestations musicales sous la forme d'exemplaires matériels (CD, DVD) et/
ou de fichiers téléchargeables ou écoutables en streaming
sur internet (musique à la demande). Généralement, dans le
secteur des musiques amplifiées, le droit d'exploitation sous
la forme de vidéomusiques (video clips) est également cédé.

Contrat de licence : contrat par lequel le titulaire d'un droit
de propriété intellectuelle concède à une autre personne,
physique ou morale, appelée licenciée, le droit d'utiliser un
Droit de la propriété intellectuelle



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