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Convention de Berne : traité international sur le droit
d'auteur, signé à Berne le 9 septembre 1886, créant une
union d'États, sans personnalité juridique. Elle repose sur
deux principes : le traitement national des ressortissants
unionistes étrangers et le bénéfice d'un minimum conventionnel (droit matériel) pour les auteurs ou leurs ayants droit
lorsqu'existe une situation présentant un élément d'extranéité.

Convention de Genève : dite également convention universelle parce qu'elle a été conçue à l'origine pour rassembler
un plus grand nombre de pays que la Convention de Berne,
ce traité international signé le 6 septembre 1952 repose sur
les mêmes principes que la première, mais avec un minimum de protection plus bas.

Convention de Madrid : traité international signé le 14 avril
1891 concernant l'enregistrement international des marques,
créant une union sans personnalité morale, selon ce que l'on
nomme couramment « système de Madrid ». Cette convention est un arrangement greffé sur la Convention d'union de
Paris de 1883. Les personnes souhaitant faire enregistrer
une marque dans plusieurs pays doivent d'abord effectuer
un dépôt (unique) auprès de leur office national (en France,
l'INPI) et obtenir de celui-ci l'enregistrement national de leur
marque, appelé « Enregistrement de base ». Si tel est le
cas, l'office national transmet la demande d'enregistrement
dit international au Bureau international de l'OMPI, qui effectue un examen formel et transmet, pour l'examen au fond,
aux offices des pays dans lesquels le requérant demande
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