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Convention de Stockholm : traité international signé le
14 juillet 1967 ayant créé et régissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI (en anglais : World
Intellectual Property Organization - WIPO).

Convention d'union de Paris (CUP) : convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, signée
le 20 mars 1883. La CUP couvre l'ensemble des droits de
propriété industrielle, cette matière étant entendue dans
un sens large (art. 1er, § 3) : brevets, marques, dessins
et modèles industriels, indications géographiques, noms
commerciaux. Comme la Convention de Berne sur le droit
d'auteur, elle repose sur deux piliers : le traitement national
et le minimum conventionnel.
Copie de sauvegarde : reproduction d'un logiciel en vue
de sa préservation, que seul un licencié a le droit d'effectuer
pour son usage personnel. La loi lui interdit de la communiquer à un tiers. Selon la jurisprudence, seule la copie ayant
une source licite est admise.

Copie privée : reproduction d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme faite à
partir d'une source licite, strictement réservée à l'usage
privé du copiste. La jurisprudence tolère l'utilisation de la
copie dans un cercle de famille. La copie privée de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que celle qui est
faite sur d'autres supports numériques (ex. : numérisation
de livres) donne lieu à une rémunération au profit des différents titulaires de droits, à l'exception des entreprises de
communication audiovisuelle mais également au profit des
éditeurs d'œuvres numérisées (CPI, art. L. 122-5, 2° [droit
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