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pendant toute la vie de l'auteur puis durant 70 ans post mortem. À la fin de ce délai, on dit que l'œuvre est tombée dans
le domaine public.
DRM(S) (Digital rights management (system)) : acronyme
désignant usuellement tout à la fois les mesures techniques
de protection des œuvres et objets de droits voisins et les
mesures techniques d'information et d'identification des
œuvres et objets de droits voisins.
Droit à la paternité : pour l'auteur, c'est le droit d'exiger que
son nom soit apposé sur l'œuvre ou communiqué à l'occasion de la reproduction ou de la représentation de celle-ci,
par exemple au générique d'un film (CPI, art. L. 121-1, al. 1er
- Conv. Berne, art. 6 bis, § 1). Pour l'artiste-interprète, c'est
le droit d'exiger que son nom soit communiqué à l'occasion
de la reproduction ou de la communication de sa prestation
(CPI, art. L. 212-2, al. 1er), par exemple, sur les affiches et
les programmes d'une représentation théâtrale. Pour l'inventeur, c'est le droit d'être mentionné comme tel dans le brevet
(CPI, art. L. 611-9 - CUP, art. 4 ter - CBE, art. 62).
Droit au respect (de l'œuvre, de l'interprétation) : droit
pour l'auteur ou l'artiste-interprète d'exiger que son œuvre
ou son interprétation ne soit pas altérée, en particulier par
une modification, un ajout ou un retrait ou encore par une
utilisation contraire à son esprit (CPI, art. L. 121-1, al. 1er ;
art. L. 121-7, 1° pour les logiciels et art. L. 212-2, al. 1er
pour les artistes-interprètes). La Convention de Berne de
1886 octroie aux auteurs un droit au respect de l'œuvre très
limité puisqu'il ne peut être invoqué que lorsque l'atteinte à
Droit de la propriété intellectuelle
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