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l'intégrité de l'œuvre est préjudiciable à l'honneur ou à la
réputation de l'auteur (Conv. Berne, art. 6 bis, § 1). Le traité
de l'OMPI de 1996 sur les droits voisins consacre le droit de
l'artiste-interprète à la paternité et son droit au respect de
l'interprétation. Dans ce dernier cas, l'atteinte à la réputation
doit être établie (art. 5). Voir aussi Traité de Beijing, art. 5.

Droit de communication au public : droit d'autoriser ou
d'interdire, contre rémunération ou, éventuellement, gratuitement, le fait de rendre audible ou/et visible pour le public un
objet protégé par la propriété littéraire et artistique : œuvre,
interprétation, phonogramme, vidéogramme, programme
audiovisuel (CPI, art. L. 212-3, L. 213-1, L. 215-1 et L. 216-1
- Conv. Rome, art. 7, § 1 - ADPIC, art. 14 [droits voisins]
- Traité OMPI 1996 droits voisins, art. 6 - Traité Beijing,
art. 6, i).
Droit de destination : théorie doctrinale reçue en jurisprudence selon laquelle l'auteur a le droit d'assigner à la
reproduction de son œuvre certains types d'utilisation seulement, par exemple uniquement la fabrication et la vente
d'exemplaires (phonogrammes, livres...) au consommateur
ou encore uniquement la diffusion à la radio (voir CPI, art.
L. 122-7 et L. 131-3, al. 1er).

Droit de distribution : droit pour l'auteur ou le titulaire d'un
droit voisin d'autoriser la vente d'exemplaires d'une œuvre
ou d'un objet de droits voisins. Il s'épuise par le premier
usage qui en est fait (CPI, art. L. 122-3-1 [droit d'auteur] -
CPI, art. L. 122-6, 3° [droit d'auteur sur les logiciels] - CPI,
art. L. 211-6 [droits voisins] - CPI, art. L. 342-4 [droit sui
generis sur les bases de données] - Traité OMPI 1996 droit
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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