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Droit de reproduction : droit patrimonial consistant dans
le pouvoir d'autoriser, en principe contre rémunération,
la fixation ou la copie, totale ou partielle, d'une œuvre ou
d'un objet protégé par un droit voisin. Contrairement aux
autres titulaires d'un droit de propriété littéraire et artistique,
l'artiste-interprète, à côté de son droit de reproduction, jouit
également d'un droit de fixation (CPI, art. L. 122-3 - Conv.
Berne, art. 9 [droit d'auteur] - CPI, art. L. 212-3, L. 213-1,
L. 215-1 et L. 216-1 - Conv. Rome, art. 7, § 1, c, art. 10
et art. 13, c - ADPIC, art. 14 [droits voisins] - Traité OMPI
1996, art. 7 et 11 [droits voisins] ; Traité Beijing, art. 7 [droits
voisins]).
Droit de reproduction par reprographie : droit d'autoriser
la copie de certaines œuvres par photocopie ou impression
par imprimante contre rémunération. Ce droit fait l'objet
d'une gestion collective obligatoire (CPI, art. L. 122-10 et s.).
Droit de retrait et de repentir : droit moral qu'a l'auteur
d'une œuvre de l'esprit de retirer celle-ci du commerce juridique ou d'exiger qu'elle soit désormais communiquée au
public sous une forme modifiée (CPI, art. L. 121-4). L'auteur
d'un logiciel en est privé (CPI, art. L. 121-7, 2°).
Droit de suite : droit pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique qui l'a vendue de percevoir une part
du prix de sa revente lorsque celle-ci est le fait d'un professionnel du marché de l'art (CPI, art. L. 122-8 - Conv. Berne,
art. 14 ter - Dir. n° 2001/84/CE, 27 sept. 2001). Depuis la loi
n° 2016-925 du 7 juillet 2016, le droit de suite peut être légué
par l'auteur qui en est titulaire. En l'absence d'ayant droit
Droit de la propriété intellectuelle
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