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connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, le tribunal
de grande instance peut confier le bénéfice du droit de suite
à un organisme de gestion collective.

Droit moral : droit extrapatrimonial - généralement considéré comme un droit de la personnalité - appartenant à
l'auteur, à l'artiste-interprète et, dans une moindre mesure, à
l'inventeur et consistant à protéger la personnalité du titulaire
d'un droit de propriété intellectuelle par l'intermédiaire de
l'objet protégé. L'auteur jouit du droit de divulgation, du droit
au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ainsi
que d'un droit de retrait et de repentir (CPI, art. L. 121-1 à
L. 121-4). L'artiste-interprète n'a que le droit au respect de
son nom, de sa qualité et de son interprétation (CPI, art.
L. 212-2). Enfin, l'inventeur a le droit de divulgation et le
droit au respect de sa paternité (CPI, art. L. 611-9). Selon
la jurisprudence récente, la violation du droit au respect de
l'œuvre constitue une contrefaçon au sens pénal du terme.

Droit patrimonial : droit d'autoriser ou d'interdire certaines
utilisations des œuvres ou des objets de droits voisins contre
paiement d'une rémunération. On emploie aussi l'expression « droit pécuniaire », « droit exclusif » ou « monopole
d'exploitation ». En propriété industrielle, on parle de préférence de propriété d'un titre que le propriétaire peut céder
ou concéder.

Droit sui generis : droit spécifique accordé par la loi au
producteur d'une base de données sur les données rassemblées, qu'elles soient elles-mêmes protégées ou non par un
droit de propriété intellectuelle et que la base soit ou non
protégée par le droit d'auteur (CPI, art. L. 341-1 et s. - Dir.
n° 96/9/CE, 11 mars 1996, art. 7 et s.).
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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