Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 45

Droits voisins : droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes, des producteurs de vidéogrammes
et des entreprises de communication audiovisuelle. Certains
auteurs de doctrine considèrent que le droit sui generis sur
le contenu des bases de données, bien qu'il ne soit pas désigné de cette façon par la loi, est également un droit voisin.
Idem pour le droit de diffusion des manifestations et compétitions sportives, prévu par le Code du sport. Le voisinage
provient de la ressemblance des droits et de la proximité de
fait des objets protégés. Au niveau international, l'expression
« droits connexes » est souvent employée.
Dualisme : doctrine selon laquelle le droit d'auteur revêt une
nature duelle, le droit moral étant généralement considéré
comme un droit de la personnalité et le droit d'exploitation
généralement comme un droit de propriété. Elle peut être
étendue au droit d'artiste-interprète car il jouit également
d'un droit moral et d'un droit patrimonial.

Durée de protection : temps pendant lequel un objet de
propriété intellectuelle est protégé. Elle est, par exemple et
en principe, de 70 ans post mortem auctoris pour les œuvres
de l'esprit ; de 5 ans à compter du dépôt renouvelables
quatre fois jusqu'à atteindre une durée totale de 25 ans pour
les dessins et modèles ; de 20 ans à compter du dépôt de
l'invention pour les brevets ; de 10 ans renouvelables indéfiniment à compter du dépôt de la demande d'enregistrement
pour les marques (CPI, art. L. 123-1 et s. [droit d'auteur], art.
L. 211-4 [droits voisins], art. L. 513-1 [dessins et modèles],
art. L. 611-2 [brevets], art. L. 712-1 et L. 712-9 [marques]).
Les dessins et modèles communautaires non enregistrés
Droit de la propriété intellectuelle



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