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sont protégés pendant trois ans à compter de leur divulgation (Règl. CE n° 6/2002, art. 11). Ceux qui sont enregistrés
bénéficient de la même durée qu'en droit français (Règl. CE
n° 6/2002, art. 12). Voir aussi Dir. n° 2006/116/CE, 12 déc.
2006 relative à la durée du droit d'auteur et de certains droits
voisins. La durée des droits voisins est conçue de façon
très complexe : elle tient compte tout à la fois de la date de
création de l'objet protégé et de sa communication au public
ou de sa distribution et applique de la sorte deux délais différents (voir CPI, art. L. 211-4, préc.).

E
Éditeur : en droit d'auteur, personne physique ou morale
qui prend la responsabilité de publier et diffuser en nombre
une œuvre de l'esprit sous la forme d'exemplaires matériels
et/ou sous une forme numérique. En droit de l'internet, personne physique ou morale qui prend l'initiative du postage
d'un contenu sur internet. Sa responsabilité est engagée si
un contenu a un caractère illicite, en particulier, s'il s'agit
d'une contrefaçon. Voir Fournisseur d'accès à internet (FAI)
et Fournisseur d'hébergement
Enregistrement : fixation de sons, ou d'images avec ou
sans son.

Entrepreneur de spectacles : en droit d'auteur, toute personne qui représente une œuvre de l'esprit, musicale, dramatique ou chorégraphique. En général, personne physique
ou morale qui produit ou diffuse un spectacle vivant.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 9
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 10
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 11
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 12
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 13
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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 15
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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 19
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