Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 5

Présentation
Ce Petit Lexique couvre l'ensemble du droit de la propriété
intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété
littéraire et artistique et la propriété industrielle. La
première comporte le droit d'auteur et les droits dits voisins
du droit d'auteur : droit d'artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des
producteurs de vidéogrammes (cinéma, télévision, vidéo)
et droit des entreprises de communication audiovisuelle
(radios et télévisions, quel qu'en soit le mode de diffusion ;
services de médias audiovisuels à la demande ou SMAD).
La seconde composante de la propriété intellectuelle est la
propriété industrielle. Celle-ci couvre le droit des dessins
et modèles industriels, des brevets d'invention, des marques
de fabrique, de commerce et de service, et celui des indications géographiques (indications de provenance, AOC,
AOP, IGP).
Le droit de la propriété intellectuelle est envisagé dans sa
dimension nationale mais aussi internationale et européenne, dont, bien entendu, le droit de l'Union européenne.

Droit de la propriété intellectuelle



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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