Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 54

I
Idée : élément intellectuel abstrait servant de point de départ
à une création, que cette dernière soit de nature littéraire,
artistique ou technique. L'idée n'est protégeable ni au titre
de la propriété littéraire et artistique, ni à celui de la propriété
industrielle (Traité OMPI 1996, art. 2 [droits d'auteur]).

Impression visuelle d'ensemble : critère permettant d'appliquer la notion de caractère propre d'un dessin ou modèle,
qui est l'une de ses conditions de protection. L'impression
visuelle d'ensemble qu'un dessin ou modèle suscite chez
l'observateur averti doit différer de celle produite par tout
dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la
demande d'enregistrement (CPI, art. L. 511-4. Comp. Règl.
CE n° 6/2002, art. 6, § 1).
Improvisation : œuvre (censée) créée au fur et à mesure
qu'elle est interprétée. Elle est le fait générateur de deux
ensembles de droits : le droit d'auteur et le droit d'artisteinterprète ; ce dernier cumulant donc les deux qualités. Il est
rare qu'une improvisation ne soit pas préparée ou, du moins,
soumise à des règles strictes, surtout lorsqu'elle est le fait de
plusieurs interprètes, comme en matière de jazz.

INAO : anciennement Institut national des appellations d'origine, devenu, sans changer d'acronyme, Institut national de
l'origine et de la qualité, cet établissement public administratif de l'État peut être saisi en vue de la reconnaissance d'une
appellation d'origine contrôlée (AOC) par un organisme de
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