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Inventeur : auteur d'une invention pouvant prétendre à
un droit de brevet si les conditions de la brevetabilité sont
remplies (CPI, art. L. 611-6). S'il est salarié, son employeur
pourra, à certaines conditions, obtenir la propriété du brevet
(CPI, art. L. 611-7).
Invention : création intellectuelle technique appliquée permettant de résoudre un problème technique, par opposition
aux créations littéraires et artistiques, aux simples découvertes, aux théories scientifiques et méthodes mathématiques, aux plans, principes et méthodes et aux présentations d'informations.

Invention brevetable : création technique nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application
industrielle. Elle peut appartenir à tous les domaines technologiques (CPI, art. L. 611-10 - ADPIC, art. 27 - CBE, art.
52). En outre, elle ne doit pas être comprise dans la liste des
objets non brevetables, comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes, les inventions contraires à
l'ordre public (CPI, art. L. 611-10, § 2 - CBE, art. 52, § 2).
Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels, c'està-dire individuellement, per se. Mais ils sont protégeables
par un titre de brevet pour les inventions mises en œuvre par
un logiciel. L'invention brevetable est une solution technique
à un problème technique.
Investissement : l'une des conditions de protection d'une
base de données par le droit sui generis (CPI, art. L. 341-1,
al. 1er). Selon la jurisprudence, la notion d'investissement
constitue également l'un des critères pour attribuer à une
personne la qualité de producteur de phonogrammes ou de
vidéogrammes.

Droit de la propriété intellectuelle



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