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J
Journaliste auteur : les journalistes sont le plus souvent
considérés comme des auteurs, quel que soit le genre de
leurs œuvres : écrits, photographies, reportages et documentaires sonores ou audiovisuels. Dans le domaine de la
presse, le journaliste salarié est présumé céder à l'organe
de presse qui est son employeur les droits d'exploitation de
ses œuvres réalisées dans le cadre du titre de presse auquel
il contribue à titre professionnel de manière permanente
ou occasionnelle (CPI, art. L. 132-36). La présomption de
cession est cependant réfragable et le journaliste conserve
dans tous les cas le droit d'exploiter séparément ses contributions, pourvu qu'il ne fasse pas concurrence au titre de
presse réputé cessionnaire (CPI, art. L. 121-8). L'exploitation
de ses œuvres par un autre titre de presse appartenant à la
même famille cohérente de presse peut être autorisée par
un accord d'entreprise et donne lieu à un complément de
rémunération, soit en droits d'auteur, soit en salaire (CPI,
art. L. 132-39). Enfin, si l'employeur du journaliste auteur
souhaite publier sa contribution hors du titre initial ou de la
famille cohérente de presse initiale, il doit obtenir une autorisation de la part du journaliste ou au moyen d'un accord collectif, sans préjudice de son droit moral (CPI, art. L. 132-40).

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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 1
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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 17
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 18
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 19
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 20
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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 24
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Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 29
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