Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 61

Livre numérique : support électronique d'une œuvre littéraire. Le livre numérique peut avoir l'apparence d'un livre
imprimé (livre numérique « homothétique ») ou d'un fichier
informatique offrant plusieurs fonctionnalités supplémentaires (livre numérique « enrichi ») (voir CPI, art. L. 132-17-5
à L. 132-17-7 sur « l'édition d'un livre sous une forme numérique »). Selon un avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, le livre numérique est un « ouvrage
édité et diffusé sous forme numérique, destiné à être lu sur
un écran » (...) « Le livre numérique peut être un ouvrage
composé directement sous forme numérique ou numérisé à
partir d'imprimés ou de manuscrits » (Commission générale
de terminologie et de néologie, avis sur le vocabulaire de
l'édition et du livre, JO 4 avr. 2012, texte n° 118, p. 127).

Livres indisponibles du xxe s. : livres édités au xxe siècle
dont la diffusion commerciale n'est plus assurée et qui sont
destinés à une exploitation numérique. Sauf opposition des
auteurs et, éventuellement, des éditeurs, ils sont inscrits
dans une base de données tenue par la Bibliothèque nationale de France, appelée « Registre des Livres Indisponibles
en Réédition Électronique » (ou base ReLIRE). Les autorisations de publication ne peuvent être délivrées que par un
organisme de gestion collective des droits, en pratique, la
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit - SOFIA
(CPI, art. L. 134-1 et s.). Le dispositif est cependant menacé,
certains de ses aspects ayant été jugés incompatibles avec
la directive 2001/29/CE Société de l'information par la Cour
de justice de l'Union européenne (arrêt du 16 novembre
2016) et le Conseil d'État (arrêt du 7 juin 2017), lequel a
annulé une partie du décret mettant en œuvre les dispositions légales y afférentes.

Droit de la propriété intellectuelle



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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