Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 62

Logiciel (programme informatique) : le logiciel est un
ensemble d'instructions adressées à une machine appelée
ordinateur. Il est rédigé par le programmeur sous la forme
d'un code source, ensuite converti en code objet, seul lisible
par la machine. Il est protégé par le Code de la propriété
intellectuelle comme œuvre de l'esprit (art. L. 112-2, 13°).
L'accord sur les ADPIC de 1994 le considère comme une
œuvre littéraire (art. 10, § 1), de même que le Traité de
l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur (art. 4).
Voir aussi Dir. n° 2009/24/CE, 23 avr. 2009 Concernant la
protection juridique des programmes d'ordinateur, art. 1er sur
l'objet de la protection.

M
Mannequin : personne qui, par reproduction de son image,
fixe ou audiovisuelle, présente un produit, un service ou un
message publicitaire ou qui pose comme modèle (C. trav.,
art. L. 7123-2). La personne qui se limite à cette fonction
n'est pas un artiste-interprète au sens du Code de la propriété intellectuelle, ni un artiste du spectacle au sens du
Code du travail.
Marque : signe servant à désigner et distinguer les produits
ou les services de son propriétaire, personne physique ou
personne morale. On distingue les marques nominales ou
verbales, les marques figuratives en deux ou trois dimensions, les marques sonores, les marques tactiles et olfactives.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 1
Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 2
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