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Marque collective : marque pouvant être exploitée par
toute personne respectant un règlement d'usage établi par
le titulaire de l'enregistrement (CPI, art. L. 715-1 - Règl.
CE n° 2017/1001, art. 74 et s.).

Marque communautaire : titre unique de marque enregistrée sur demande d'une personne physique ou morale
par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(OHMI) et ayant une portée dans tous les États membres
de l'Union européenne. Depuis le règlement n° 2015/2424
du 16 décembre 2015, elle porte le nom de « marque de
l'Union européenne » et est délivrée par l'Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI).

Marque figurative : marque constituée d'un graphisme,
comme, par exemple, un dessin, une étiquette, un cachet,
un logo ou une image de synthèse.
Marque nominale ou verbale : marque constituée d'un ou
plusieurs mots.

Marque notoire : marque non déposée mais connue d'une
large fraction du public - parfois même par des personnes
qui ne sont pas clientes du produit ou du service marqué
- que les tribunaux protègent même au-delà des produits
ou services qu'elle désigne, dérogeant ainsi au principe
de spécialité de la marque (CPI, art. L. 713-5, al. 2 - CUP,
art. 6 bis).

Marque protégée : signe distinctif, disponible, qui n'est ni
descriptif ni trompeur et servant à désigner les produits ou
les services d'une personne physique ou morale.

Droit de la propriété intellectuelle



Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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