Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 64

Marque de renommée : marque enregistrée bénéficiant
d'une notoriété telle qu'elle est connue même au-delà
de la clientèle des produits et services qu'elle désigne et
échappant au principe de spécialité de la marque (CPI, art.
L. 713-5, al. 1er).
Marque sonore : marque constituée d'un ou plusieurs sons,
entendus simultanément ou successivement.

Marque tridimensionnelle : marque constituée d'une forme
en relief : celle d'un produit ou celle d'un emballage.
Marque de l'Union européenne : marque enregistrée
auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle (OUEPI). Elle constitue un titre unique ayant
même valeur dans tous les États membres de l'Union
européenne. Elle remplace la « marque communautaire »
(v. supra), sans changement significatif de régime.
Master : voir Bande-mère

Médicaments : les médicaments sont brevetables en
France depuis la loi de 1968 selon les conditions de droit
commun (CPI, art. L. 611-16). Toutefois, ils ne peuvent être
commercialisés qu'après avoir obtenu une autorisation de
mise sur le marché (AMM) de la part de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM). Les médicaments peuvent également être identifiés par une marque. Le pharmacien dispose, à certaines
conditions, du droit de substitution d'un médicament générique au produit marqué (C. santé publ., art. L. 5125-23). Le
médicament générique est celui qui est désigné, non plus
par une marque, mais par le nom de la molécule qui en est
le principe actif.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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