Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re - 66

art. L. 132-25). La même exigence est posée à l'article
L. 132-31 pour le contrat de commande pour la publicité.
Exemples de modes d'exploitation d'une œuvre cinématographique : projection dans une salle de cinéma, passage
à la télévision, visionnage en streaming sur internet, vente
de DVD, téléchargement (avec stockage) à partir d'internet.
De même, le contrat passé entre un artiste-interprète et le
producteur d'une œuvre audiovisuelle doit mentionner la
rémunération pour chaque mode d'exploitation (CPI, art. L.
212-4, al. 2).
Monisme : doctrines selon lesquelles le droit d'auteur revêt
une nature unique, soit entièrement droit réel (monisme
réaliste), soit entièrement droit de la personnalité (monisme
personnaliste). Elles peuvent être étendues au droit d'artisteinterprète car il comporte également un droit moral et un
droit patrimonial.

Multiplicité des formes : théorie jurisprudentielle permettant de décider quand une forme est ou non purement
fonctionnelle. La forme purement fonctionnelle est, soit celle
qui ne présente aucun caractère esthétique, soit celle dont
la fonction utilitaire et l'aspect esthétique sont inséparables
(en matière de dessins et modèles : CPI, art. L. 511-8 - Règl.
CE n° 6/2002, art. 8, § 1). Elle ne peut donc bénéficier ni du
droit d'auteur ni du droit des dessins et modèles. Le droit des
brevets est cependant applicable si les conditions de la brevetabilité sont remplies. Selon la théorie de la multiplicité des
formes, il suffit que plusieurs formes puissent être données
à un objet technique sans le priver de son efficacité pour
que la forme de cet objet soit détachable de sa fonction ;
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit de la propriété intellectuelle - 1re

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